Conditions générales de vente.

1. Vendeur et champ d’application

Le site X115.eu et la vente en ligne des produits X115^® sont exploités par Jarmy s.r.l., Via Bosco, 33/A – 42019 Pratissolo di Scandiano (RE), Italie, n° de TVA IT02462720356, REA 283622, e-mail admin@x115.it (« Jarmy » ou le « Vendeur »).

Les présentes conditions régissent les contrats de vente à distance conclus via le site. Le site s’adresse principalement aux personnes physiques achetant à des fins étrangères à leur activité professionnelle (« Consommateurs »). Les achats professionnels ou destinés à la revente peuvent être soumis à des conditions distinctes et ne bénéficient pas des protections réservées aux Consommateurs.

La vente et la livraison sont limitées aux États membres de l’Union européenne et aux destinations expressément disponibles lors du paiement. Les destinations hors UE ou nécessitant des formalités douanières sont exclues, sauf indication expresse contraire.

2. Produits, informations et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, le format, les ingrédients, le mode d’emploi et les avertissements figurent sur les pages produit et les emballages. Les images sont illustratives ; des modifications non substantielles de l’emballage, du graphisme ou de la présentation n’affectent pas la conformité du produit.

La disponibilité peut varier selon le produit et le pays de destination. Jarmy peut limiter ou refuser une commande lorsque la vente ou la livraison n’est pas autorisée, que le produit est indisponible ou qu’une erreur manifeste affecte les informations ou le prix. Le Client en sera informé sans retard injustifié et toute somme déjà encaissée sera remboursée.

3. Prix, taxes, remises et frais

Les prix sont indiqués en euros. Avant la validation, le Client voit le montant total dû, taxes applicables, frais de livraison et coûts optionnels compris. La TVA peut être déterminée selon le pays de destination conformément à la réglementation applicable.

Les promotions, remises quantitatives, routines et codes promotionnels s’appliquent selon les conditions affichées dans la boutique ou le panier. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables, ni convertibles en espèces et peuvent être modifiés ou supprimés pour les commandes futures.

4. Commande et conclusion du contrat

Avant l’envoi de la commande, le Client peut vérifier les produits, quantités, configurations, adresse, moyen de paiement, frais et total. L’envoi de la commande entraîne une obligation de paiement.

Le contrat est conclu lorsque Jarmy adresse au Client, sur un support durable, la confirmation de commande après autorisation du paiement. La confirmation contient le numéro de commande et les informations essentielles. Le Client doit les vérifier et signaler rapidement toute erreur.

Jarmy peut effectuer des contrôles antifraude raisonnables et suspendre l’exécution lorsqu’une vérification de l’identité, du paiement ou de l’adresse est nécessaire. Si la commande n’est pas acceptée, toute autorisation de paiement sera annulée ou remboursée.

5. Paiement

Seuls les moyens affichés lors du paiement sont acceptés, notamment, lorsqu’ils sont disponibles, la carte via Stripe, PayPal ou d’autres services expressément indiqués. Les paiements sont traités par les prestataires concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.

Jarmy ne conserve pas les données complètes de la carte. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de l’utilisation légitime du moyen de paiement.

6. Expédition et livraison

Les options et frais de livraison sont affichés avant l’achat. Les commandes sont normalement remises au transporteur dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité, jours fériés, contrôles ou autre communication. Les délais de transport sont indicatifs et dépendent de la destination.

Sauf délai différent convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Consommateur peut fixer un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat. Aucun délai supplémentaire n’est nécessaire si Jarmy refuse de livrer ou si la date convenue était essentielle et avait été communiquée avant l’achat.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Consommateur lorsqu’il, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Cette règle ne s’applique pas lorsque le Consommateur choisit lui-même un transporteur non proposé par Jarmy.

7. Colis endommagé, adresse incorrecte et non-retrait

Il est recommandé de contrôler le colis à la livraison et, en cas de dommages visibles, d’émettre des réserves et de contacter rapidement Jarmy avec des photographies de l’emballage et des produits. L’absence de réserves ne supprime pas les droits légaux du Consommateur.

Le Client doit fournir une adresse complète et correcte et rendre la livraison possible. Le refus ou l’absence de retrait ne constitue pas à lui seul une notification valable de rétractation. Si le colis revient pour données incorrectes ou non-retrait, Jarmy peut demander le paiement des frais supplémentaires réels et justifiés avant une nouvelle expédition. Tout remboursement sera traité après le retour des biens, conformément au droit applicable.

8. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession des biens. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le Consommateur doit adresser avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à admin@x115.it, via la page de contact ou par courrier à Jarmy. Le formulaire type figurant en fin de page peut être utilisé, sans être obligatoire.

Après notification, les produits doivent être renvoyés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à :

Le Consommateur supporte le coût direct du retour. Un envoi suivi est recommandé ; le risque du retour reste à sa charge jusqu’à la remise à Jarmy.

9. Conditions et exceptions à la rétractation

Le Consommateur peut manipuler les biens uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il répond de toute dépréciation résultant de manipulations excessives.

Dans les cas prévus par la loi, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés ;
• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et descellés après la livraison.

Pour des raisons de santé et d’hygiène, les compléments alimentaires et cosmétiques dont le sceau de sécurité a été ouvert peuvent donc être non retournables lorsque les conditions légales sont réunies. Les droits relatifs aux produits défectueux, endommagés ou non conformes restent inchangés.

10. Remboursement après rétractation

Jarmy rembourse les paiements reçus, y compris le coût de la livraison standard la moins chère proposée, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord contraire, et peut être différé jusqu’à réception des biens ou présentation d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

En cas de rétractation partielle portant sur un lot, une routine ou une offre à remise progressive, le remboursement est calculé en réévaluant les produits conservés selon la remise réellement applicable à la quantité restante. Aucun montant supérieur au total initialement payé ne sera réclamé.

11. Garantie légale de conformité

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale prévue par le droit UE et national applicable pendant au moins 2 ans à compter de la livraison, sans préjudice d’une protection plus favorable dans son pays de résidence.

En cas de défaut de conformité, il a droit, sans frais, à la mise en conformité par remplacement ou autre remède approprié. Lorsque cela est impossible, disproportionné ou non réalisé dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, il peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat et au remboursement selon la loi applicable.

La garantie ne couvre pas la consommation normale, le non-respect des instructions, une conservation inadéquate, l’utilisation après la date indiquée ou les dommages causés par le Client. Elle ne prolonge pas la date de péremption ni la durée d’utilisation indiquée sur l’étiquette.

12. Utilisation correcte et sécurité

Le Client doit lire et respecter l’étiquette, le dosage, le mode d’emploi, les conditions de conservation et les avertissements. Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain. En cas de maladie, traitement, grossesse, allaitement, allergie ou doute, il convient de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.

Les contenus du site sont descriptifs et informatifs et ne constituent ni diagnostic, ni prescription, ni conseil médical personnalisé.

13. Responsabilité et force majeure

Jarmy répond conformément au droit applicable de l’inexécution et des dommages directement imputables à sa conduite. Rien ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment en cas de fraude, faute lourde, décès, dommage corporel ou produit défectueux.

Jarmy n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des événements imprévisibles hors de son contrôle raisonnable, sans préjudice du droit du Consommateur au remboursement des sommes dues si le contrat ne peut être exécuté.

14. Données personnelles

Les données sont traitées pour gérer commandes, paiements, livraisons, assistance et obligations légales conformément à la Politique de confidentialité. Les cookies et préférences de consentement sont décrits dans la Politique relative aux cookies.

15. Réclamations et règlement des litiges

Les réclamations doivent d’abord être adressées à admin@x115.it ou via la page de contact, avec le numéro de commande et la nature du problème. Jarmy recherchera une solution dans un délai raisonnable.

Lorsqu’une réclamation n’est pas résolue, Jarmy communiquera, lorsque la loi l’exige, les informations sur l’organisme de REL/ADR compétent et sur sa participation éventuelle. Le Consommateur peut aussi contacter le Centre Européen des Consommateurs de son pays et consulter le portail européen Consumer Redress. L’ancienne plateforme européenne ODR n’est plus opérationnelle.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et les contrats de vente sont régis par le droit italien. Ce choix ne prive pas le Consommateur des protections impératives accordées par la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables.

Le Consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles européennes et nationales applicables, y compris celles de son domicile. Jarmy ne peut agir contre un Consommateur que devant les juridictions autorisées par les règles impératives. Pour les achats professionnels, les tribunaux de Reggio Emilia, Italie, sont exclusivement compétents, sauf accord écrit contraire.

17. Langue, validité et modifications

Le contrat est conclu dans la langue sélectionnée lors de l’achat. Les traductions visent à fournir une information claire aux Clients des différents pays. Le texte italien constitue la référence rédactionnelle, sans préjudice de l’interprétation de la version présentée au Consommateur ni de ses droits impératifs.

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur publication ; chaque commande reste régie par la version acceptée au moment de l’achat.

Annexe — Formulaire type de rétractation